Régulation des Télécommunications et des TIC

Régulation des Télécommunications et des TIC
  • Règlement des litiges du secteur des télécommunications/TIC
  • Contrôle du marché des Télécommunications/TIC
  • Normalisation du secteur des Télécommunications/TIC
  • Résolution du contentieux contractuel et extracontractuel lié à l’accès aux réseaux de communications électroniques (roaming, interconnexion, peering, MVNO, etc.)
  • Négociation et rédaction des contrats de communications électroniques
  • Préparation et rédaction des réponses aux consultations publiques lancées par les Autorités de régulation nationale ;
  • contributions aux études juridiques relatives aux opérateurs mobiles, aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) et aux opérateurs de boucle locale radio WiMAX ;
  • Régime juridique de la numérotation et des adresses IP