Nos prestations juridiques

nos prestations juridiques

1. Droit Public Economique

  • Marchés publics
  • Partenariat public privé
  • Conseil et assistance dans le cadre de financement d’ouvrage public
  • Conventions de concession
  • Contrats de service public
  • Cahiers des charges
  • Contrats d’objectifs ou de performance

2. Droit des affaires et des sociétés

  • Constitution, fonctionnement et transformation de sociétés commerciales et autres entités
  • Contrats et distribution
  •  Audit juridique d’acquisition – Due diligence

3. Propriété intellectuelle

  • Piratage numérique des œuvres artistiques et littéraires
  • Propriété intellectuelle
  • Propriété artistiques et littéraires

4. Légistique

  • Rédaction de projets de Lois et de Décrets
  • Rédaction de textes communautaires (Règlements, Directives, décisions, etc.)
  • Transposition de normes juridiques communautaires

5. Secrétariat juridique

  • Préparation et suivi des Assemblées Générales et réunions de Conseil d’Administration
  • Rédaction et tenue des Procès-verbaux des Assemblées Générales et réunions de Conseil d’Administration

6. Précontentieux, contentieux et règlement des différends

  • Règlement amiable des litiges
  • Voies d’exécution et recouvrement des créances
  • Contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives

7. Financement

  • Levée de financement
  • Contrat de financement